GAEC GATIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 190 k€
GAEC GATIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 706 339. Son siège social est situé 3 Les Bordes, 23110 Sannat. GAEC GATIER relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DIDIER GATIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GATIER
INSEE- Dénomination
- GAEC GATIER
- SIREN
- 327 706 339
- SIRET (siège)
- 327 706 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70327706339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 706 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 juillet 1983
- Siège social
- 3 LES BORDES , 23110, SANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GATIER
Exploitation agricole
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Finances de GAEC GATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GATIER
INSEEÉtablissements de GAEC GATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23110 SANNATSiègeActif
327 706 339 00014 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GATIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC GATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GATIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53927
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/55476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/55031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GATIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1983
Questions fréquentes sur GAEC GATIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC GATIER ?
Le numéro SIREN de GAEC GATIER est 327 706 339. Le SIRET de son siège social est 327 706 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70327706339.
Qui dirige GAEC GATIER ?
GAEC GATIER est dirigée par DIDIER GATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GATIER ?
Le siège social de GAEC GATIER est situé 3 Les Bordes, 23110 Sannat.
GAEC GATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GATIER.
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