EARL SAUTIE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 114 k€
EARL SAUTIE est une société civile immatriculée le 27 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 076 471. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Sautie, 40330 Bonnegarde. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PATRICK BOULOURET, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL SAUTIE
INSEE- Dénomination
- EARL SAUTIE
- SIREN
- 331 076 471
- SIRET (siège)
- 331 076 471 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59331076471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 076 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 114 285 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 novembre 1984
- Siège social
- MAISON SAUTIE , 40330, BONNEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL SAUTIE
ACTIVITÉS AGRICOLES
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Finances de EARL SAUTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAUTIE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAUTIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40330 BONNEGARDESiègeFermé
331 076 471 00019 · ouvert le 18 octobre 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SAUTIE
INPIConformité de EARL SAUTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAUTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAUTIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2026 · N° 24/15408
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAUTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAUTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Liquidateur : BOULOURET Patrick
- création
Date d'effet : 27 novembre 1984
Questions fréquentes sur EARL SAUTIE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAUTIE ?
Le numéro SIREN de EARL SAUTIE est 331 076 471. Le SIRET de son siège social est 331 076 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331076471.
Qui dirige EARL SAUTIE ?
EARL SAUTIE est dirigée par PATRICK BOULOURET, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL SAUTIE ?
Le siège social de EARL SAUTIE est situé Maison Sautie, 40330 Bonnegarde.
EARL SAUTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAUTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAUTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAUTIE.
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