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EARL SCANZI

Active
Siren380 753 772Société civile30700 SERVIERS-ET-LABAUMECréée le 01 février 1991
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

EARL SCANZI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1991, identifiée par le SIREN 380 753 772. Son siège social est situé à Serviers-et-Labaume (30700). Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE SCANZI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SCANZI

Dénomination
EARL SCANZI
SIREN
380 753 772
SIRET (siège)
380 753 772 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95380753772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 753 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 464 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 février 1991
Siège social
, 30700, SERVIERS-ET-LABAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SCANZI

AGRICULTURE GENERALE, VITICULTURE

Finances de EARL SCANZI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SCANZI

CS

CHRISTOPHE SCANZI

Gérant

Depuis la création (01 février 1991) · 35 ans

Établissements de EARL SCANZI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 SERVIERS-ET-LABAUMESiègeActif

    380 753 772 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL SCANZI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL SCANZI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SCANZI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SCANZI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SCANZI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 septembre 2019. Plan arrêté le 15 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nimes. N° RG 19/02586.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02586.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître JULIEN Pierre, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/02586

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SCANZI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SCANZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SCANZI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nimes. N° RG 19/02586.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-18 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02586.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître JULIEN Pierre, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/02586

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur EARL SCANZI

Quel est le numéro SIREN de EARL SCANZI ?

Le numéro SIREN de EARL SCANZI est 380 753 772. Le SIRET de son siège social est 380 753 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380753772.

Qui dirige EARL SCANZI ?

EARL SCANZI est dirigée par CHRISTOPHE SCANZI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SCANZI ?

Le siège social de EARL SCANZI est situé à Serviers-et-Labaume (30700).

EARL SCANZI est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SCANZI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SCANZI est-elle en procédure collective ?

EARL SCANZI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 15 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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