EARL SCHAFFNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SCHAFFNER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2008, identifiée par le SIREN 507 520 518. Son siège social est situé 57 rue du Maire Rupp, 67160 Steinseltz. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC SCHAFFNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SCHAFFNER
INSEE- Dénomination
- EARL SCHAFFNER
- SIREN
- 507 520 518
- SIRET (siège)
- 507 520 518 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96507520518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 520 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 août 2008
- Siège social
- 57 RUE DU MAIRE RUPP , 67160, STEINSELTZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SCHAFFNER
Exploitation, gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés, créés ou pris à bail par la société. La production et vente d'énergie électrique par l'exploitation de panneaux photovoltaïques.
Finances de EARL SCHAFFNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SCHAFFNER
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
SCHAFFNER
gérant associé · de août 2008 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SCHAFFNER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67160 STEINSELTZSiègeActif
507 520 518 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0121Z
- 67160 STEINSELTZActif
507 520 518 00022 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL SCHAFFNER
INPIComptes annuels de EARL SCHAFFNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SCHAFFNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SCHAFFNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCHAFFNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SCHAFFNER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/13741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/13338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2023 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-16.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-11.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/12365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SCHAFFNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SCHAFFNER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants : SCHAFFNER (Jean-Luc), MENUGE (Myriam) née SCHAFFNER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 19 août 2008
Questions fréquentes sur EARL SCHAFFNER
Quel est le numéro SIREN de EARL SCHAFFNER ?
Le numéro SIREN de EARL SCHAFFNER est 507 520 518. Le SIRET de son siège social est 507 520 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96507520518.
Qui dirige EARL SCHAFFNER ?
EARL SCHAFFNER est dirigée par JEAN-LUC SCHAFFNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SCHAFFNER ?
Le siège social de EARL SCHAFFNER est situé 57 rue du Maire Rupp, 67160 Steinseltz.
EARL SCHAFFNER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SCHAFFNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SCHAFFNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCHAFFNER.
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