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EARL SCHARWATT

Active
Siren383 624 962Société civile67140 STOTZHEIMCréée le 19 novembre 1991

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
25,5 k€

EARL SCHARWATT est une société civile immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 624 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Prunes, 67140 Stotzheim. EARL SCHARWATT relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par MARIE SCHARWATT, gérant.

Fiche d'identité de EARL SCHARWATT

Dénomination
EARL SCHARWATT
SIREN
383 624 962
SIRET (siège)
383 624 962 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65383624962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 624 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
25 500 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
1 RUE DES PRUNES, 67140, STOTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL SCHARWATT

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricole, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crée ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie en valeur ne peut exercer dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet social ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de EARL SCHARWATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SCHARWATT

MS

MARIE SCHARWATT

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

S

SCHARWATT

associé · de septembre 2015 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SCHARWATT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67140 STOTZHEIMSiègeFermé

    383 624 962 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL SCHARWATT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL SCHARWATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCHARWATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SCHARWATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SCHARWATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SCHARWATT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur : SCHARWATT Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : SCHARWATT Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante et associée : SCHARWATT (Fabienne) née GUNTZ ; associé : SCHARWATT (Jean-Claude)

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur EARL SCHARWATT

Quel est le numéro SIREN de EARL SCHARWATT ?

Le numéro SIREN de EARL SCHARWATT est 383 624 962. Le SIRET de son siège social est 383 624 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383624962.

Qui dirige EARL SCHARWATT ?

EARL SCHARWATT est dirigée par MARIE SCHARWATT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SCHARWATT ?

Le siège social de EARL SCHARWATT est situé 1 rue des Prunes, 67140 Stotzheim.

EARL SCHARWATT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SCHARWATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SCHARWATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCHARWATT.