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EARL SCHEUBEL

Active
Siren827 595 828Société civile90160 BESSONCOURTCréée le 10 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL SCHEUBEL est une société civile immatriculée le 10 février 2017 sous le numéro SIREN 827 595 828. Elle est domiciliée 27 rue des Eglantines, 90160 Bessoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. BAPTISTE SCHEUBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SCHEUBEL

Dénomination
EARL SCHEUBEL
SIREN
827 595 828
SIRET (siège)
827 595 828 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37827595828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 595 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 février 2017
Siège social
27 RUE DES EGLANTINES , 90160, BESSONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SCHEUBEL

Production laitière

Finances de EARL SCHEUBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SCHEUBEL

BS

BAPTISTE SCHEUBEL

Gérant

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

Établissements de EARL SCHEUBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 BESSONCOURTSiègeActif

    827 595 828 00019 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SCHEUBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de EARL SCHEUBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SCHEUBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SCHEUBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCHEUBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SCHEUBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SCHEUBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SCHEUBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-10 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2017

Questions fréquentes sur EARL SCHEUBEL

Quel est le numéro SIREN de EARL SCHEUBEL ?

Le numéro SIREN de EARL SCHEUBEL est 827 595 828. Le SIRET de son siège social est 827 595 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37827595828.

Qui dirige EARL SCHEUBEL ?

EARL SCHEUBEL est dirigée par BAPTISTE SCHEUBEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SCHEUBEL ?

Le siège social de EARL SCHEUBEL est situé 27 rue des Eglantines, 90160 Bessoncourt.

EARL SCHEUBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SCHEUBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SCHEUBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCHEUBEL.

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