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EARL SCHUTTE MARC

Active
Siren393 974 183Société civile68150 RIBEAUVILLECréée le 07 février 1994

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 974 183, EARL SCHUTTE MARC est une société civile créée le 7 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Tanneurs, 68150 Ribeauville. EARL SCHUTTE MARC relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). MARC SCHUTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SCHUTTE MARC

Dénomination
EARL SCHUTTE MARC
SIREN
393 974 183
SIRET (siège)
393 974 183 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65393974183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 974 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 février 1994
Siège social
3 RUE DES TANNEURS , 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SCHUTTE MARC

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.

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Finances de EARL SCHUTTE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SCHUTTE MARC

MS

MARC SCHUTTE

Gérant

Depuis la création (07 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL SCHUTTE MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    393 974 183 00013 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL SCHUTTE MARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Conformité de EARL SCHUTTE MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCHUTTE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SCHUTTE MARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SCHUTTE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SCHUTTE MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1994

Questions fréquentes sur EARL SCHUTTE MARC

Quel est le numéro SIREN de EARL SCHUTTE MARC ?

Le numéro SIREN de EARL SCHUTTE MARC est 393 974 183. Le SIRET de son siège social est 393 974 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65393974183.

Qui dirige EARL SCHUTTE MARC ?

EARL SCHUTTE MARC est dirigée par MARC SCHUTTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SCHUTTE MARC ?

Le siège social de EARL SCHUTTE MARC est situé 3 rue des Tanneurs, 68150 Ribeauville.

EARL SCHUTTE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SCHUTTE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SCHUTTE MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCHUTTE MARC.