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EARL SCOMBART

Active
Siren384 906 715Société civile60480 NOIREMONTCréée le 02 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

EARL SCOMBART est une société civile immatriculée le 2 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 906 715. Elle est domiciliée 79 Grande rue Hameau de Moimont Noiremon, 60480 Noiremont. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS SCOMBART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SCOMBART

Dénomination
EARL SCOMBART
SIREN
384 906 715
SIRET (siège)
384 906 715 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50384906715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 906 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
258 570 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 avril 1992
Siège social
79 GRANDE RUE HAMEAU DE MOIMONT NOIREMON, 60480, NOIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SCOMBART

Exploitation agricole

Finances de EARL SCOMBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SCOMBART

NS

NICOLAS SCOMBART

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2015

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean André Henri Scombart,

Gérant · jusqu'à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SCOMBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60480 NOIREMONTSiègeActif

    384 906 715 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SCOMBART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL SCOMBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SCOMBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SCOMBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SCOMBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SCOMBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SCOMBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SCOMBART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant partant : Scombart, Jean André Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Scombart, Jean André Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Scombart, Jean, nomination du Gérant : Scombart, Nicolas André Louis

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1992

Questions fréquentes sur EARL SCOMBART

Quel est le numéro SIREN de EARL SCOMBART ?

Le numéro SIREN de EARL SCOMBART est 384 906 715. Le SIRET de son siège social est 384 906 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384906715.

Qui dirige EARL SCOMBART ?

EARL SCOMBART est dirigée par NICOLAS SCOMBART, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SCOMBART ?

Le siège social de EARL SCOMBART est situé 79 Grande rue Hameau de Moimont Noiremon, 60480 Noiremont.

EARL SCOMBART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SCOMBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SCOMBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SCOMBART.

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