EARL SEGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SEGI est une société civile immatriculée le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 823 771. Elle est domiciliée Qua Hasquette Maison Potxoteikoborda, 64240 Hasparren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. DOMINIQUE JAURENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SEGI
INSEE- Dénomination
- EARL SEGI
- SIREN
- 507 823 771
- SIRET (siège)
- 507 823 771 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92507823771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 823 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- QUA HASQUETTE MAISON POTXOTEIKOBORDA, 64240, HASPARREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SEGI
Élevage d'ovins lait et bovins viande
Finances de EARL SEGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SEGI
INSEEÉtablissements de EARL SEGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 HASPARRENSiègeActif
507 823 771 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL SEGI
INPIComptes annuels de EARL SEGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SEGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEGI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024077856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/14779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/09967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-42.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-40.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SEGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SEGI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur EARL SEGI
Quel est le numéro SIREN de EARL SEGI ?
Le numéro SIREN de EARL SEGI est 507 823 771. Le SIRET de son siège social est 507 823 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92507823771.
Qui dirige EARL SEGI ?
EARL SEGI est dirigée par DOMINIQUE JAURENA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SEGI ?
Le siège social de EARL SEGI est situé Qua Hasquette Maison Potxoteikoborda, 64240 Hasparren.
EARL SEGI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SEGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SEGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEGI.
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