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EARL SEIDEL

Active
Siren799 030 465Société civile90200 GROSMAGNYCréée le 10 décembre 2013
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

EARL SEIDEL est une société civile immatriculée le 10 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 030 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l’Eglise, 90200 Grosmagny. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par NICOLAS SEIDEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SEIDEL

Dénomination
EARL SEIDEL
SIREN
799 030 465
SIRET (siège)
799 030 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53799030465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 030 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
13 RUE DE L’EGLISE , 90200, GROSMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SEIDEL

Elevage de caprins et d'ovins avec fabrication fromagère.

Finances de EARL SEIDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SEIDEL

NS

NICOLAS SEIDEL

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SEIDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GROSMAGNYSiègeActif

    799 030 465 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SEIDEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL SEIDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SEIDEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SEIDEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 10 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction conversion du RJ en LJ - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 7 rue du Général Roussel Résidence le Saint Christophe, 90000 BELFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00004

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 24 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

RLJ ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 Février 2026 - Mandataire : MARCHAL Flavien, 7 rue du Général Roussel Résidence le Saint Christophe, 90000 BELFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00004

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEIDEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SEIDEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-07 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction conversion du RJ en LJ - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 7 rue du Général Roussel Résidence le Saint Christophe, 90000 BELFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-13 · RLJ ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 Février 2026 - Mandataire : MARCHAL Flavien, 7 rue du Général Roussel Résidence le Saint Christophe, 90000 BELFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00004

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : SEIDEL Nicolas

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur EARL SEIDEL

Quel est le numéro SIREN de EARL SEIDEL ?

Le numéro SIREN de EARL SEIDEL est 799 030 465. Le SIRET de son siège social est 799 030 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53799030465.

Qui dirige EARL SEIDEL ?

EARL SEIDEL est dirigée par NICOLAS SEIDEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEIDEL ?

Le siège social de EARL SEIDEL est situé 13 rue de l’Eglise, 90200 Grosmagny.

EARL SEIDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEIDEL est-elle en procédure collective ?

EARL SEIDEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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