EARL SEILER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SEILER est une société civile immatriculée le 21 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 235 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 A Rte Nationale, 68600 Biesheim. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT SEILER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SEILER
INSEE- Dénomination
- EARL SEILER
- SIREN
- 329 235 121
- SIRET (siège)
- 329 235 121 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62329235121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 235 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 130 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 mai 1984
- Siège social
- 11 A RTE NATIONALE , 68600, BIESHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SEILER
Exploitation agricole
Finances de EARL SEILER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SEILER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SEILER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68600 BIESHEIMSiègeActif
329 235 121 00020 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SEILER
INPIComptes annuels de EARL SEILER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SEILER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEILER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SEILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SEILER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 1984
Questions fréquentes sur EARL SEILER
Quel est le numéro SIREN de EARL SEILER ?
Le numéro SIREN de EARL SEILER est 329 235 121. Le SIRET de son siège social est 329 235 121 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62329235121.
Qui dirige EARL SEILER ?
EARL SEILER est dirigée par LAURENT SEILER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SEILER ?
Le siège social de EARL SEILER est situé 11 A Rte Nationale, 68600 Biesheim.
EARL SEILER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SEILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SEILER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEILER.
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