EARL SEMY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 622 970, EARL SEMY est une société civile créée le 11 octobre 1990. Son siège social est situé 3 Le Mesnil, 27120 Le Plessis Hebert. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PASCAL SEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL SEMY
INSEE- Dénomination
- EARL SEMY
- SIREN
- 379 622 970
- SIRET (siège)
- 379 622 970 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70379622970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 622 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 octobre 1990
- Siège social
- 3 LE MESNIL , 27120, LE PLESSIS HEBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SEMY
Exploitation agricole.
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Finances de EARL SEMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SEMY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SEMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 LE PLESSIS HEBERTSiègeActif
379 622 970 00018 · ouvert le 20 octobre 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SEMY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL SEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEMY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 88-12.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SEMY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : SEMY Pascal Gilbert Raymond ; Gérant : RIO Nathalie, Anita, Marguerite ; Gérant : RIO Noémie, Marie, Cécile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : SEMY Pascal Gilbert Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Co-gérant : SEMY Pascal Gilbert Raymond. Co-gérant : SEMY Philippe Fernand Pascal. Co-gérant : DAMONVILLE Céline.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1990
Questions fréquentes sur EARL SEMY
Quel est le numéro SIREN de EARL SEMY ?
Le numéro SIREN de EARL SEMY est 379 622 970. Le SIRET de son siège social est 379 622 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379622970.
Qui dirige EARL SEMY ?
EARL SEMY est dirigée par PASCAL SEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SEMY ?
Le siège social de EARL SEMY est situé 3 Le Mesnil, 27120 Le Plessis Hebert.
EARL SEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEMY.
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