EARL SERMET PATRICK

Active

Siren498 923 135Société civile38440 BEAUVOIR-DE-MARCCréée le 09 juillet 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 160 k€
Effectif: Non publié

EARL SERMET PATRICK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 923 135. Elle est domiciliée Ham de Chasse, 38440 Beauvoir-de-Marc. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PATRICK SERMET, gérant.

Fiche d'identité de EARL SERMET PATRICK

INSEE

Dénomination: EARL SERMET PATRICK
SIREN: 498 923 135
SIRET (siège): 498 923 135 00012
N° TVA intracommunautaire: FR53498923135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 923 135
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 160 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 09 juillet 2007
Siège social: HAM DE CHASSE , 38440, BEAUVOIR-DE-MARC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL SERMET PATRICK

Polyculture, élevage

Finances de EARL SERMET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SERMET PATRICK

INSEE

PATRICK SERMET

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de EARL SERMET PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38440 BEAUVOIR-DE-MARCSiègeActif
498 923 135 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SERMET PATRICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de EARL SERMET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SERMET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SERMET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SERMET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SERMET PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SERMET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SERMET PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur EARL SERMET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de EARL SERMET PATRICK ?

Le numéro SIREN de EARL SERMET PATRICK est 498 923 135. Le SIRET de son siège social est 498 923 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498923135.

Qui dirige EARL SERMET PATRICK ?

EARL SERMET PATRICK est dirigée par PATRICK SERMET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SERMET PATRICK ?

Le siège social de EARL SERMET PATRICK est situé Ham de Chasse, 38440 Beauvoir-de-Marc.