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EARL SEURAT

Active
Siren327 267 423Société civile10700 TROUANSCréée le 25 mai 19831 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
102 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 267 423, EARL SEURAT est une société civile créée le 25 mai 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Mr Jean-Louis Seurat, 10700 Trouans. EARL SEURAT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DELPHINE MAUVIGNANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SEURAT

Dénomination
EARL SEURAT
SIREN
327 267 423
SIRET (siège)
327 267 423 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00327267423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 267 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
101 840 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 mai 1983
Effectif
1 ou 2
Siège social
CHEZ MR JEAN-LOUIS SEURAT, 10700, TROUANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SEURAT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL SEURAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SEURAT

JS

JEAN-LOUIS SEURAT

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SEURAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 TROUANSSiègeActif

    327 267 423 00025 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SEURAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Conformité de EARL SEURAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEURAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEURAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEURAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SEURAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : SEURAT Jean-Louis Gérant : SEURAT Delphine, Jeanne, Marguerite né(e) MAUVIGNANT

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1983

Questions fréquentes sur EARL SEURAT

Quel est le numéro SIREN de EARL SEURAT ?

Le numéro SIREN de EARL SEURAT est 327 267 423. Le SIRET de son siège social est 327 267 423 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00327267423.

Qui dirige EARL SEURAT ?

EARL SEURAT est dirigée par DELPHINE MAUVIGNANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SEURAT ?

Le siège social de EARL SEURAT est situé Chez Mr Jean-Louis Seurat, 10700 Trouans.

EARL SEURAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEURAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEURAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEURAT.

Combien de salariés compte EARL SEURAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL SEURAT emploie 1 ou 2 salariés.

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