EARL SEURAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 267 423, EARL SEURAT est une société civile créée le 25 mai 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Mr Jean-Louis Seurat, 10700 Trouans. EARL SEURAT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DELPHINE MAUVIGNANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SEURAT
INSEE- Dénomination
- EARL SEURAT
- SIREN
- 327 267 423
- SIRET (siège)
- 327 267 423 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00327267423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 267 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 101 840 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 mai 1983
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- CHEZ MR JEAN-LOUIS SEURAT, 10700, TROUANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SEURAT
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL SEURAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SEURAT
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SEURAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 TROUANSSiègeActif
327 267 423 00025 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SEURAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL SEURAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEURAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEURAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026L01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01811
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01762
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00392
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026016946
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00029
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026L01602
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025L03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SEURAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SEURAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : SEURAT Jean-Louis Gérant : SEURAT Delphine, Jeanne, Marguerite né(e) MAUVIGNANT
- création
Date d'effet : 25 mai 1983
Questions fréquentes sur EARL SEURAT
Quel est le numéro SIREN de EARL SEURAT ?
Le numéro SIREN de EARL SEURAT est 327 267 423. Le SIRET de son siège social est 327 267 423 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00327267423.
Qui dirige EARL SEURAT ?
EARL SEURAT est dirigée par DELPHINE MAUVIGNANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SEURAT ?
Le siège social de EARL SEURAT est situé Chez Mr Jean-Louis Seurat, 10700 Trouans.
EARL SEURAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SEURAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SEURAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEURAT.
Combien de salariés compte EARL SEURAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL SEURAT emploie 1 ou 2 salariés.
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