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EARL SEVIN

Active
Siren380 994 202Société civile35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEECréée le 26 février 1991

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,7 k€

EARL SEVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1991, identifiée par le SIREN 380 994 202. Elle est domiciliée 6 Ld la Menouais, 35630 La Chapelle-Chaussee. EARL SEVIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ANTOINE SEVIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL SEVIN

Dénomination
EARL SEVIN
SIREN
380 994 202
SIRET (siège)
380 994 202 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93380994202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 994 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 février 1991
Siège social
6 LD LA MENOUAIS , 35630, LA CHAPELLE-CHAUSSEE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL SEVIN

exploitation de biens ruraux activité agricole (début : 30.12.1990, cultures, élevage, vaches laitières)

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Finances de EARL SEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SEVIN

AS

ANTOINE SEVIN

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Luc SEVIN

Gérant · de décembre 2021 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEESiègeActif

    380 994 202 00014 · ouvert le 30 décembre 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SEVIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de EARL SEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEVIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SEVIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : SEVIN Monique Yvonne Henriette ; Gérant : SEVIN Antoine, Jean-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : SEVIN Monique Yvonne Henriette ; Gérant : SEVIN Jean-Luc ; Gérant : SEVIN Antoine, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1991

Questions fréquentes sur EARL SEVIN

Quel est le numéro SIREN de EARL SEVIN ?

Le numéro SIREN de EARL SEVIN est 380 994 202. Le SIRET de son siège social est 380 994 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93380994202.

Qui dirige EARL SEVIN ?

EARL SEVIN est dirigée par ANTOINE SEVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SEVIN ?

Le siège social de EARL SEVIN est situé 6 Ld la Menouais, 35630 La Chapelle-Chaussee.

EARL SEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEVIN.