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EARL SIGUIER

Active
Siren431 362 813Société civile81570 FREJEVILLECréée le 15 mai 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

EARL SIGUIER est une société civile immatriculée le 15 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 362 813. Elle est domiciliée 12 En Vialatte Frejeville, 81570 Frejeville. EARL SIGUIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN SIGUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SIGUIER

Dénomination
EARL SIGUIER
SIREN
431 362 813
SIRET (siège)
431 362 813 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05431362813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 362 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 mai 2000
Siège social
12 EN VIALATTE FREJEVILLE, 81570, FREJEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SIGUIER

agriculture, bovins lait, céréales ;

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Finances de EARL SIGUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SIGUIER

SS

SEBASTIEN SIGUIER

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SIGUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81570 FREJEVILLESiègeActif

    431 362 813 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SIGUIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Conformité de EARL SIGUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIGUIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SIGUIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant : SIGUIER Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur EARL SIGUIER

Quel est le numéro SIREN de EARL SIGUIER ?

Le numéro SIREN de EARL SIGUIER est 431 362 813. Le SIRET de son siège social est 431 362 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05431362813.

Qui dirige EARL SIGUIER ?

EARL SIGUIER est dirigée par SEBASTIEN SIGUIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SIGUIER ?

Le siège social de EARL SIGUIER est situé 12 En Vialatte Frejeville, 81570 Frejeville.

EARL SIGUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SIGUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SIGUIER.

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