EARL SIMOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 660 725, EARL SIMOUN est une société civile créée le 27 janvier 1994. Elle est domiciliée 421 Rte du Bourg Simoun, 40320 Lacajunte. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. FREDERIC LANNEPOUDENX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SIMOUN
INSEE- Dénomination
- EARL SIMOUN
- SIREN
- 393 660 725
- SIRET (siège)
- 393 660 725 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09393660725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 660 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 65 740 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 janvier 1994
- Siège social
- 421 RTE DU BOURG SIMOUN, 40320, LACAJUNTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SIMOUN
exploitation agricole
Finances de EARL SIMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SIMOUN
INSEEÉtablissements de EARL SIMOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 LACAJUNTESiègeActif
393 660 725 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SIMOUN
INPIComptes annuels de EARL SIMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SIMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SIMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SIMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIMOUN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/57778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SIMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SIMOUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1994
Questions fréquentes sur EARL SIMOUN
Quel est le numéro SIREN de EARL SIMOUN ?
Le numéro SIREN de EARL SIMOUN est 393 660 725. Le SIRET de son siège social est 393 660 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393660725.
Qui dirige EARL SIMOUN ?
EARL SIMOUN est dirigée par FREDERIC LANNEPOUDENX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SIMOUN ?
Le siège social de EARL SIMOUN est situé 421 Rte du Bourg Simoun, 40320 Lacajunte.
EARL SIMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SIMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SIMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SIMOUN.
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