EARL SOUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SOUDE est une société civile immatriculée le 20 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 992 943. Son siège social est situé FERME DU BOUT DE BAS Ferme du Bout de Bas, 76760 Yerville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES SOUDE, gérant.
Fiche d'identité de EARL SOUDE
INSEE- Dénomination
- EARL SOUDE
- SIREN
- 347 992 943
- SIRET (siège)
- 347 992 943 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45347992943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 992 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 192 848,01 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 septembre 1988
- Siège social
- FERME DU BOUT DE BAS Ferme du Bout de Bas, 76760, YERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SOUDE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail par lui-même ou mis a sa disposition par ses membres.
Finances de EARL SOUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SOUDE
INSEEÉtablissements de EARL SOUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76760 YERVILLESiègeActif
347 992 943 00014 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SOUDE
INPIComptes annuels de EARL SOUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SOUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/10595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-15.991
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-15.991
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-15.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 février 2023 · N° 15/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.264
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-28.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-42.864
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-17.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-13.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SOUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SOUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1988
Questions fréquentes sur EARL SOUDE
Quel est le numéro SIREN de EARL SOUDE ?
Le numéro SIREN de EARL SOUDE est 347 992 943. Le SIRET de son siège social est 347 992 943 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45347992943.
Qui dirige EARL SOUDE ?
EARL SOUDE est dirigée par GEORGES SOUDE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SOUDE ?
Le siège social de EARL SOUDE est situé FERME DU BOUT DE BAS Ferme du Bout de Bas, 76760 Yerville.
EARL SOUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SOUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SOUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOUDE.
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