EARL SOUTIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SOUTIF est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 692 963. Elle est domiciliée 900 Route de la Colmont la Bostière Nord, 61350 Mantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par LOIC SOUTIF, gérant.
Fiche d'identité de EARL SOUTIF
INSEE- Dénomination
- EARL SOUTIF
- SIREN
- 413 692 963
- SIRET (siège)
- 413 692 963 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82413692963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 692 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 900 Route de la Colmont la Bostière Nord, 61350, Mantilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SOUTIF
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
Finances de EARL SOUTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SOUTIF
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SOUTIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61350 MantillySiègeActif
413 692 963 00015 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL SOUTIF
INPIComptes annuels de EARL SOUTIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOUTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SOUTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOUTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOUTIF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-11.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SOUTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SOUTIF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL SOUTIF
Quel est le numéro SIREN de EARL SOUTIF ?
Le numéro SIREN de EARL SOUTIF est 413 692 963. Le SIRET de son siège social est 413 692 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413692963.
Qui dirige EARL SOUTIF ?
EARL SOUTIF est dirigée par LOIC SOUTIF, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SOUTIF ?
Le siège social de EARL SOUTIF est situé 900 Route de la Colmont la Bostière Nord, 61350 Mantilly.
EARL SOUTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SOUTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SOUTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOUTIF.
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