EARL SOUTY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 107 k€
EARL SOUTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 430 491. Elle est domiciliée LA GRANDE MOTTE Monce En Saosnois, 72260 Monce en Saosnois. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCOIS SOUTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SOUTY
INSEE- Dénomination
- EARL SOUTY
- SIREN
- 344 430 491
- SIRET (siège)
- 344 430 491 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52344430491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 430 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 106 590 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 13 avril 1988
- Siège social
- LA GRANDE MOTTE Monce En Saosnois, 72260, MONCE EN SAOSNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SOUTY
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime et l'exploitation
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Finances de EARL SOUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SOUTY
INSEEÉtablissements de EARL SOUTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72260 MONCE EN SAOSNOISSiègeActif
344 430 491 00029 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 0150Z
- 72600 SAINT PIERRE DES ORMESFermé
344 430 491 00011 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SOUTY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL SOUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOUTY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02343
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01777
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01375
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 août 2025 · N° 25/03073
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01157
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/03982
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/03456
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-15.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SOUTY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : SOUTY François, Olivier, Philippe Gérant : SOUTY Maryse, Jeanne, Marie-Thérèse né(e) BOUTEILLER Gérant : SOUTY Philippe, Marius, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Co-Gérant : SOUTY François Co-Gérant : SOUTY Maryse, Jeanne, Marie-Thérèse né(e) BOUTEILLER Co-Gérant : SOUTY Philippe, Marius, Henri
- création
Date d'effet : 13 avril 1988
Questions fréquentes sur EARL SOUTY
Quel est le numéro SIREN de EARL SOUTY ?
Le numéro SIREN de EARL SOUTY est 344 430 491. Le SIRET de son siège social est 344 430 491 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52344430491.
Qui dirige EARL SOUTY ?
EARL SOUTY est dirigée par FRANCOIS SOUTY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SOUTY ?
Le siège social de EARL SOUTY est situé LA GRANDE MOTTE Monce En Saosnois, 72260 Monce en Saosnois.
EARL SOUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SOUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOUTY.
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