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EARL SOUVERAIN

Active
Siren530 061 977Société civile36290 PAULNAYCréée le 07 février 2011

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
285 k€

EARL SOUVERAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2011, identifiée par le SIREN 530 061 977. Son siège social est situé Ld les Brandes, 36290 Paulnay. EARL SOUVERAIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par NADINE SOUVERAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SOUVERAIN

Dénomination
EARL SOUVERAIN
SIREN
530 061 977
SIRET (siège)
530 061 977 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50530061977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 061 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
285 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 février 2011
Siège social
LD LES BRANDES , 36290, PAULNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SOUVERAIN

Activités réputées agricoles article L.311-1 Du Code rural, élevage, polyculture

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Finances de EARL SOUVERAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SOUVERAIN

Établissements de EARL SOUVERAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36290 PAULNAYSiègeActif

    530 061 977 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SOUVERAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Conformité de EARL SOUVERAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOUVERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOUVERAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SOUVERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SOUVERAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : MARCHAIS Nadine né(e) SOUVERAIN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur EARL SOUVERAIN

Quel est le numéro SIREN de EARL SOUVERAIN ?

Le numéro SIREN de EARL SOUVERAIN est 530 061 977. Le SIRET de son siège social est 530 061 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50530061977.

Qui dirige EARL SOUVERAIN ?

EARL SOUVERAIN est dirigée par NADINE SOUVERAIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SOUVERAIN ?

Le siège social de EARL SOUVERAIN est situé Ld les Brandes, 36290 Paulnay.

EARL SOUVERAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SOUVERAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SOUVERAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOUVERAIN.