EARL SOUVERAIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 285 k€
EARL SOUVERAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2011, identifiée par le SIREN 530 061 977. Son siège social est situé Ld les Brandes, 36290 Paulnay. EARL SOUVERAIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par NADINE SOUVERAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SOUVERAIN
INSEE- Dénomination
- EARL SOUVERAIN
- SIREN
- 530 061 977
- SIRET (siège)
- 530 061 977 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50530061977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 061 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 285 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- LD LES BRANDES , 36290, PAULNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SOUVERAIN
Activités réputées agricoles article L.311-1 Du Code rural, élevage, polyculture
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Finances de EARL SOUVERAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SOUVERAIN
INSEEGérant
Établissements de EARL SOUVERAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36290 PAULNAYSiègeActif
530 061 977 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SOUVERAIN
INPIConformité de EARL SOUVERAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOUVERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOUVERAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 août 2026 · N° 2026L03573
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00654
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00195
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 17 février 2026 · N° 26/00020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 21-24.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 22-23.625
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00170
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/04007
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SOUVERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SOUVERAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant : MARCHAIS Nadine né(e) SOUVERAIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur EARL SOUVERAIN
Quel est le numéro SIREN de EARL SOUVERAIN ?
Le numéro SIREN de EARL SOUVERAIN est 530 061 977. Le SIRET de son siège social est 530 061 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50530061977.
Qui dirige EARL SOUVERAIN ?
EARL SOUVERAIN est dirigée par NADINE SOUVERAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SOUVERAIN ?
Le siège social de EARL SOUVERAIN est situé Ld les Brandes, 36290 Paulnay.
EARL SOUVERAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SOUVERAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SOUVERAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOUVERAIN.
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