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EARL ST ROMAS

Active
Siren388 548 554Société civile82370 CORBARIEUCréée le 18 septembre 1992
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

EARL ST ROMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 548 554. Son siège social est situé 570 Che du Moulin, 82370 Corbarieu. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. La direction est assurée par THIBAUT SAINT ROMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ST ROMAS

Dénomination
EARL ST ROMAS
SIREN
388 548 554
SIRET (siège)
388 548 554 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69388548554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 548 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
18 septembre 1992
Siège social
570 CHE DU MOULIN , 82370, CORBARIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ST ROMAS

Activités agricoles

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Finances de EARL ST ROMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ST ROMAS

TS

THIBAUT SAINT ROMAS

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de EARL ST ROMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 CORBARIEUSiègeActif

    388 548 554 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0130Z

Documents juridiques de EARL ST ROMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL ST ROMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ST ROMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ST ROMAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL ST ROMAS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 juin 2022. Plan arrêté le 05 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Juillet 2026 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00483

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 mai 2026 · publié le 07 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Modification substantielle du plan de redressement judiciaire par continuation d'activité. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, 13 rue de l'Hôtel-de-Ville à Montauban (82000). - N° RG : 26/00065

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 août 2023 · publié le 07 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00339

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2023 · publié le 22 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00339

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 30 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00339

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2022.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire ad'hoc à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement modifiant le plan de redressement du 21 juillet 1998 ; durée : 15 ans ; administrateur ad hoc : CAZES (Jean Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ST ROMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ST ROMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ST ROMAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Juillet 2026 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00483

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-05 · RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Modification substantielle du plan de redressement judiciaire par continuation d'activité. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, 13 rue de l'Hôtel-de-Ville à Montauban (82000). - N° RG : 26/00065

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-08-29 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00339

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-08 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00339

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-14 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00339

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire ad'hoc à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement du 21 juillet 1998 ; durée : 15 ans ; administrateur ad hoc : CAZES (Jean Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1992

Questions fréquentes sur EARL ST ROMAS

Quel est le numéro SIREN de EARL ST ROMAS ?

Le numéro SIREN de EARL ST ROMAS est 388 548 554. Le SIRET de son siège social est 388 548 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388548554.

Qui dirige EARL ST ROMAS ?

EARL ST ROMAS est dirigée par THIBAUT SAINT ROMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ST ROMAS ?

Le siège social de EARL ST ROMAS est situé 570 Che du Moulin, 82370 Corbarieu.

EARL ST ROMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ST ROMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ST ROMAS est-elle en procédure collective ?

EARL ST ROMAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 5 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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