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EARL STE CROIX

Active
Siren404 731 945Société civile32700 LectoureCréée le 15 avril 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
126 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 731 945, EARL STE CROIX est une société civile créée le 15 avril 1996. Elle est domiciliée LD "Sainte Croix", 32700 Lectoure. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SEBASTIEN MAZZER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL STE CROIX

Dénomination
EARL STE CROIX
SIREN
404 731 945
SIRET (siège)
404 731 945 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93404731945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 731 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
125 835 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 avril 1996
Siège social
LD "Sainte Croix" , 32700, Lectoure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL STE CROIX

Exploitation agricole (polyculture). Production d'énergie.

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Finances de EARL STE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL STE CROIX

SM

SEBASTIEN MAZZER

Gérant

Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans

Établissements de EARL STE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 LectoureSiègeActif

    404 731 945 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL STE CROIX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Conformité de EARL STE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL STE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL STE CROIX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL STE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL STE CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL STE CROIX

Quel est le numéro SIREN de EARL STE CROIX ?

Le numéro SIREN de EARL STE CROIX est 404 731 945. Le SIRET de son siège social est 404 731 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404731945.

Qui dirige EARL STE CROIX ?

EARL STE CROIX est dirigée par SEBASTIEN MAZZER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL STE CROIX ?

Le siège social de EARL STE CROIX est situé LD "Sainte Croix", 32700 Lectoure.

EARL STE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL STE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL STE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL STE CROIX.