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SCEA DE MALUS

Active
Siren389 792 938Société civile32700 LECTOURECréée le 27 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MALUS est une société civile immatriculée le 27 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 792 938. Le siège social de l'entreprise se trouve Malus, 32700 Lectoure. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MICHEL FIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MALUS

Dénomination
SCEA DE MALUS
SIREN
389 792 938
SIRET (siège)
389 792 938 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79389792938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 792 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 janvier 1993
Siège social
MALUS , 32700, LECTOURE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA DE MALUS

lafermeauboutdumonde.frbcommeastaffort06 23 26 23 01

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA DE MALUS

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DE MALUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MALUS

MF

MICHEL FIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2015

AF

ANNA-MARIA FIEUX

Associé indéfiniment responsable

BF

BERNADETTE FIEUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MALUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 LECTOURESiègeActif

    389 792 938 00018 · ouvert le 28 novembre 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MALUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MALUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MALUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MALUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MALUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE MALUS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MALUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MALUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIEUX Michel

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE MALUS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MALUS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MALUS est 389 792 938. Le SIRET de son siège social est 389 792 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79389792938.

Qui dirige SCEA DE MALUS ?

SCEA DE MALUS est dirigée par MICHEL FIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MALUS ?

Le siège social de SCEA DE MALUS est situé Malus, 32700 Lectoure.

SCEA DE MALUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MALUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MALUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MALUS.

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