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EARL STEVENIN

Active
Siren440 647 634Société civile23800 LAFATCréée le 31 janvier 2002

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
310 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 647 634, EARL STEVENIN est une société civile créée le 31 janvier 2002. Son siège social est situé La Dauge, 23800 Lafat. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par VINCENT STEVENIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL STEVENIN

Dénomination
EARL STEVENIN
SIREN
440 647 634
SIRET (siège)
440 647 634 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45440647634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 647 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
310 300 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
LA DAUGE , 23800, LAFAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL STEVENIN

Exploitation agricole

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Finances de EARL STEVENIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL STEVENIN

VS

VINCENT STEVENIN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de EARL STEVENIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23800 LAFATSiègeActif

    440 647 634 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL STEVENIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Conformité de EARL STEVENIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL STEVENIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL STEVENIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02478

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03473

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00230

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00727

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00488

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00487

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00443

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00732

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04143

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01680

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00439

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00441

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00492

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00728

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00731

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00445

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00491

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00724

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL STEVENIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL STEVENIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur EARL STEVENIN

Quel est le numéro SIREN de EARL STEVENIN ?

Le numéro SIREN de EARL STEVENIN est 440 647 634. Le SIRET de son siège social est 440 647 634 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440647634.

Qui dirige EARL STEVENIN ?

EARL STEVENIN est dirigée par VINCENT STEVENIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL STEVENIN ?

Le siège social de EARL STEVENIN est situé La Dauge, 23800 Lafat.

EARL STEVENIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL STEVENIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL STEVENIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL STEVENIN.

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