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EARL SYLVAIN

Active
Siren801 377 995Société civile76680 BELLENCOMBRECréée le 04 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

EARL SYLVAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 377 995. Son siège social est situé 2213 Rte de la Heuze Hameau les Perrets, 76680 Bellencombre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par SYLVAIN LESUEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SYLVAIN

Dénomination
EARL SYLVAIN
SIREN
801 377 995
SIRET (siège)
801 377 995 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55801377995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 377 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
300 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 avril 2014
Siège social
2213 RTE DE LA HEUZE HAMEAU LES PERRETS, 76680, BELLENCOMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SYLVAIN

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SYLVAIN

SL

SYLVAIN LESUEUR

Gérant

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

Établissements de EARL SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 BELLENCOMBRESiègeActif

    801 377 995 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de EARL SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SYLVAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-04 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2014

Questions fréquentes sur EARL SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de EARL SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de EARL SYLVAIN est 801 377 995. Le SIRET de son siège social est 801 377 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801377995.

Qui dirige EARL SYLVAIN ?

EARL SYLVAIN est dirigée par SYLVAIN LESUEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SYLVAIN ?

Le siège social de EARL SYLVAIN est situé 2213 Rte de la Heuze Hameau les Perrets, 76680 Bellencombre.

EARL SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SYLVAIN.

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