EARL T.M.P.
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 178 k€
EARL T.M.P. est une société civile immatriculée le 26 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 108 435. Le siège social de l'entreprise se trouve Précy-sous-Thil, 21390 Montigny-Saint-Barthelemy. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). THIERRY VOISENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL T.M.P.
INSEE- Dénomination
- EARL T.M.P.
- SIREN
- 410 108 435
- SIRET (siège)
- 410 108 435 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15410108435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 108 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 178 140 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 décembre 1996
- Siège social
- Précy-sous-Thil, 21390, MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL T.M.P.
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL T.M.P.
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INSEEÉtablissements de EARL T.M.P.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21390 MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMYSiègeActif
410 108 435 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL T.M.P.
INPIConformité de EARL T.M.P.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL T.M.P..
Ouverte le 09 octobre 2015. Plan arrêté le 05 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 14 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02424
Jugement du 05 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 15/00053
Jugement du 20 mai 2016 · publié le 17 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de sauvegarde ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 mai 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/53
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion
Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Aucune mention de EARL T.M.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL T.M.P.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-12-18 · jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02424
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-05-05 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 15/00053
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de sauvegarde ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 mai 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/53
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-12-26 · Début d'activité : 1996-10-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL T.M.P.
Quel est le numéro SIREN de EARL T.M.P. ?
Le numéro SIREN de EARL T.M.P. est 410 108 435. Le SIRET de son siège social est 410 108 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410108435.
Qui dirige EARL T.M.P. ?
EARL T.M.P. est dirigée par THIERRY VOISENET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL T.M.P. ?
Le siège social de EARL T.M.P. est situé Précy-sous-Thil, 21390 Montigny-Saint-Barthelemy.
EARL T.M.P. est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL T.M.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL T.M.P. est-elle en procédure collective ?
EARL T.M.P. a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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