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EARL T.M.P.

Active
Siren410 108 435Société civile21390 MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMYCréée le 26 décembre 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
178 k€

EARL T.M.P. est une société civile immatriculée le 26 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 108 435. Le siège social de l'entreprise se trouve Précy-sous-Thil, 21390 Montigny-Saint-Barthelemy. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). THIERRY VOISENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL T.M.P.

Dénomination
EARL T.M.P.
SIREN
410 108 435
SIRET (siège)
410 108 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15410108435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 108 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
178 140 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 décembre 1996
Siège social
Précy-sous-Thil, 21390, MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL T.M.P.

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL T.M.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL T.M.P.

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THIERRY VOISENET

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL T.M.P.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21390 MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMYSiègeActif

    410 108 435 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL T.M.P.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL T.M.P.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL T.M.P..

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 octobre 2015. Plan arrêté le 05 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 14 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02424

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 15/00053

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 17 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de sauvegarde ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 mai 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/53

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

Aucune mention de EARL T.M.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL T.M.P.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-12-18 · jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02424

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-05-05 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 15/00053

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de sauvegarde ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 mai 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/53

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-12-26 · Début d'activité : 1996-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL T.M.P.

Quel est le numéro SIREN de EARL T.M.P. ?

Le numéro SIREN de EARL T.M.P. est 410 108 435. Le SIRET de son siège social est 410 108 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410108435.

Qui dirige EARL T.M.P. ?

EARL T.M.P. est dirigée par THIERRY VOISENET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL T.M.P. ?

Le siège social de EARL T.M.P. est situé Précy-sous-Thil, 21390 Montigny-Saint-Barthelemy.

EARL T.M.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL T.M.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL T.M.P. est-elle en procédure collective ?

EARL T.M.P. a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.