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EARL TARTAVEZ

Active
Siren329 949 200Société civile39570 BORNAYCréée le 18 juin 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
225 k€

EARL TARTAVEZ est une société civile immatriculée le 18 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 949 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Che des Condamines, 39570 Bornay. EARL TARTAVEZ relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JULIEN TARTAVEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL TARTAVEZ

Dénomination
EARL TARTAVEZ
SIREN
329 949 200
SIRET (siège)
329 949 200 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54329949200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 949 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
225 063 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 juin 1984
Siège social
300 CHE DES CONDAMINES, 39570, BORNAY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL TARTAVEZ

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

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Finances de EARL TARTAVEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TARTAVEZ

JT

JULIEN TARTAVEZ

Gérant

Depuis la création (18 juin 1984) · 42 ans

Établissements de EARL TARTAVEZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39570 BORNAYSiègeActif

    329 949 200 00029 · NAF 0141Z

  • 39570 BornayFermé

    329 949 200 00011 · ouvert le 08 mai 1984 · NAF 0141Z

  • 39570 BornayFermé

    329 949 200 00037 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL TARTAVEZ

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de EARL TARTAVEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TARTAVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL TARTAVEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TARTAVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TARTAVEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1984

Questions fréquentes sur EARL TARTAVEZ

Quel est le numéro SIREN de EARL TARTAVEZ ?

Le numéro SIREN de EARL TARTAVEZ est 329 949 200. Le SIRET de son siège social est 329 949 200 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54329949200.

Qui dirige EARL TARTAVEZ ?

EARL TARTAVEZ est dirigée par JULIEN TARTAVEZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TARTAVEZ ?

Le siège social de EARL TARTAVEZ est situé 300 Che des Condamines, 39570 Bornay.

EARL TARTAVEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TARTAVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TARTAVEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TARTAVEZ.