EARL TERNISIEN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 242 k€
EARL TERNISIEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 828 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Bourg, 76340 Saint-Leger-aux-Bois. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN TERNISIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL TERNISIEN
INSEE- Dénomination
- EARL TERNISIEN
- SIREN
- 394 828 180
- SIRET (siège)
- 394 828 180 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92394828180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 828 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 241 650 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 mai 1994
- Siège social
- 21 RUE DU BOURG , 76340, SAINT-LEGER-AUX-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TERNISIEN
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de EARL TERNISIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TERNISIEN
INSEEBODACCSC DU LOSANGE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TERNISIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76340 SAINT-LEGER-AUX-BOISSiègeActif
394 828 180 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL TERNISIEN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL TERNISIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TERNISIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TERNISIEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TERNISIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TERNISIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERNISIEN Sébastien André Michel ; Associé indéfiniment responsable : SC DU LOSANGE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-05-04 · Début d'activité : 1994-04-01
- création
Date d'effet : 04 mai 1994
Questions fréquentes sur EARL TERNISIEN
Quel est le numéro SIREN de EARL TERNISIEN ?
Le numéro SIREN de EARL TERNISIEN est 394 828 180. Le SIRET de son siège social est 394 828 180 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92394828180.
Qui dirige EARL TERNISIEN ?
EARL TERNISIEN est dirigée par SEBASTIEN TERNISIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL TERNISIEN ?
Le siège social de EARL TERNISIEN est situé 21 rue du Bourg, 76340 Saint-Leger-aux-Bois.
EARL TERNISIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TERNISIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TERNISIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TERNISIEN.
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