Checkers

EARL TERNISIEN

Active
Siren394 828 180Société civile76340 SAINT-LEGER-AUX-BOISCréée le 04 mai 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
242 k€

EARL TERNISIEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 828 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Bourg, 76340 Saint-Leger-aux-Bois. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN TERNISIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL TERNISIEN

Dénomination
EARL TERNISIEN
SIREN
394 828 180
SIRET (siège)
394 828 180 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92394828180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 828 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
241 650 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 mai 1994
Siège social
21 RUE DU BOURG , 76340, SAINT-LEGER-AUX-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TERNISIEN

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL TERNISIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TERNISIEN

ST

SEBASTIEN TERNISIEN

Gérant

Depuis la création (04 mai 1994) · 32 ans

S

SC DU LOSANGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL TERNISIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76340 SAINT-LEGER-AUX-BOISSiègeActif

    394 828 180 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL TERNISIEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Conformité de EARL TERNISIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TERNISIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TERNISIEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TERNISIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TERNISIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERNISIEN Sébastien André Michel ; Associé indéfiniment responsable : SC DU LOSANGE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-05-04 · Début d'activité : 1994-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1994

Questions fréquentes sur EARL TERNISIEN

Quel est le numéro SIREN de EARL TERNISIEN ?

Le numéro SIREN de EARL TERNISIEN est 394 828 180. Le SIRET de son siège social est 394 828 180 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92394828180.

Qui dirige EARL TERNISIEN ?

EARL TERNISIEN est dirigée par SEBASTIEN TERNISIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL TERNISIEN ?

Le siège social de EARL TERNISIEN est situé 21 rue du Bourg, 76340 Saint-Leger-aux-Bois.

EARL TERNISIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TERNISIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TERNISIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TERNISIEN.