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EARL TERRIER

Active
Siren530 315 530Société civile76560 GONZEVILLECréée le 16 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 315 530, EARL TERRIER est une société civile créée le 16 février 2011. Elle est domiciliée 48 Rte de Saint Laurent, 76560 Gonzeville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE TERRIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL TERRIER

Dénomination
EARL TERRIER
SIREN
530 315 530
SIRET (siège)
530 315 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35530315530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 315 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 février 2011
Siège social
48 RTE DE SAINT LAURENT, 76560, GONZEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TERRIER

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

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Finances de EARL TERRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TERRIER

A

ACT DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

AT

ALEXANDRE TERRIER

Gérant

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL TERRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 GONZEVILLESiègeActif

    530 315 530 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL TERRIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL TERRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TERRIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/13026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/08396

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/14454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00246

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04320

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11979

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03139

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06483

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09882

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09865

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13036

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/15075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/80674

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/11591

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TERRIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERRIER Alexandre, Rémi, Christian ; Associé indéfiniment responsable : ACT DEVELOPPEMENT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur EARL TERRIER

Quel est le numéro SIREN de EARL TERRIER ?

Le numéro SIREN de EARL TERRIER est 530 315 530. Le SIRET de son siège social est 530 315 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35530315530.

Qui dirige EARL TERRIER ?

EARL TERRIER est dirigée par ALEXANDRE TERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL TERRIER ?

Le siège social de EARL TERRIER est situé 48 Rte de Saint Laurent, 76560 Gonzeville.

EARL TERRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TERRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TERRIER.

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