EARL THIBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 319 k€
- Effectif
- Non publié
EARL THIBAULT est une société civile immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 384 084 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 route de Corberon L'Essart, 21250 Villy-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN THIBAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL THIBAULT
INSEE- Dénomination
- EARL THIBAULT
- SIREN
- 384 084 257
- SIRET (siège)
- 384 084 257 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65384084257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 084 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 319 200 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- 30 route de Corberon L'Essart, 21250, VILLY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL THIBAULT
Gestion et exploitation d'un domaine agricole.
Finances de EARL THIBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL THIBAULT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL THIBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21250 VILLY-LE-MOUTIERSiègeActif
384 084 257 00011 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL THIBAULT
INPIComptes annuels de EARL THIBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL THIBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL THIBAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51464
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00307
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04355
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02613
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL THIBAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL THIBAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL THIBAULT ?
Le numéro SIREN de EARL THIBAULT est 384 084 257. Le SIRET de son siège social est 384 084 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384084257.
Qui dirige EARL THIBAULT ?
EARL THIBAULT est dirigée par JULIEN THIBAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL THIBAULT ?
Le siège social de EARL THIBAULT est situé 30 route de Corberon L'Essart, 21250 Villy-le-Moutier.
EARL THIBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL THIBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL THIBAULT.
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