EARL THIBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL THIBAULT est une société civile immatriculée le 15 février 1993 sous le numéro SIREN 389 824 194. Elle est domiciliée LA ROTERIE Parce-sur-Sarthe, 72300 Parce-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. JEROME THIBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL THIBAULT
INSEE- Dénomination
- EARL THIBAULT
- SIREN
- 389 824 194
- SIRET (siège)
- 389 824 194 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48389824194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 824 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 55 005 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 15 février 1993
- Siège social
- LA ROTERIE Parce-sur-Sarthe, 72300, PARCE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL THIBAULT
Polyculture - élevage
Finances de EARL THIBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL THIBAULT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL THIBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 PARCE-SUR-SARTHESiègeActif
389 824 194 00010 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL THIBAULT
INPIComptes annuels de EARL THIBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL THIBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL THIBAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009658
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01990
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL THIBAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 1993
Questions fréquentes sur EARL THIBAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL THIBAULT ?
Le numéro SIREN de EARL THIBAULT est 389 824 194. Le SIRET de son siège social est 389 824 194 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389824194.
Qui dirige EARL THIBAULT ?
EARL THIBAULT est dirigée par JEROME THIBAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL THIBAULT ?
Le siège social de EARL THIBAULT est situé LA ROTERIE Parce-sur-Sarthe, 72300 Parce-sur-Sarthe.
EARL THIBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL THIBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL THIBAULT.
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