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EARL THIROUARD

Active
Siren409 201 456Société civile28330 CHARBONNIERESCréée le 07 octobre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

EARL THIROUARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 201 456. Elle est domiciliée La Petiterie, 28330 Charbonnieres. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN THIROUARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL THIROUARD

Dénomination
EARL THIROUARD
SIREN
409 201 456
SIRET (siège)
409 201 456 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25409201456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 201 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 octobre 1996
Siège social
LA PETITERIE , 28330, CHARBONNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL THIROUARD

Activités exclusivement agricoles.

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Finances de EARL THIROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL THIROUARD

CT

CHRISTIAN THIROUARD

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

JT

Jérôme THIROUARD

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL THIROUARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28330 CHARBONNIERESSiègeActif

    409 201 456 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0150Z

  • 28480 BEAUMONT-LES-AUTELSActif

    409 201 456 00020 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL THIROUARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL THIROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL THIROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL THIROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL THIROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL THIROUARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00916

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL THIROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL THIROUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    THIROUARD Christian nom d'usage : THIROUARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : THIROUARD Christian. Gérant(e) : THIROUARD Jérôme.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1996

Questions fréquentes sur EARL THIROUARD

Quel est le numéro SIREN de EARL THIROUARD ?

Le numéro SIREN de EARL THIROUARD est 409 201 456. Le SIRET de son siège social est 409 201 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409201456.

Qui dirige EARL THIROUARD ?

EARL THIROUARD est dirigée par CHRISTIAN THIROUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL THIROUARD ?

Le siège social de EARL THIROUARD est situé La Petiterie, 28330 Charbonnieres.

EARL THIROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL THIROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL THIROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL THIROUARD.