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EARL THOMAS DANIEL

Active
Siren388 295 636Société civile22320 SAINT-MAYEUXCréée le 14 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 295 636, EARL THOMAS DANIEL est une société civile créée le 14 août 1992. Son siège social est situé 1 Nessaden Saint Mayeux, 22320 Saint-Mayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par DANIEL THOMAS, gérant.

Fiche d'identité de EARL THOMAS DANIEL

Dénomination
EARL THOMAS DANIEL
SIREN
388 295 636
SIRET (siège)
388 295 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49388295636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 295 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
14 août 1992
Siège social
1 NESSADEN SAINT MAYEUX, 22320, SAINT-MAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL THOMAS DANIEL

Activités réputées agricoles au sens de l'Art. L 311-1 du Code Rural

Finances de EARL THOMAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL THOMAS DANIEL

DT

DANIEL THOMAS

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022

Anciens dirigeants (1)

BP

Brigitte PENAULT

Gérant · de mars 2022 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL THOMAS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22320 SAINT-MAYEUXSiègeActif

    388 295 636 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL THOMAS DANIEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL THOMAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL THOMAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL THOMAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL THOMAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL THOMAS DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL THOMAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL THOMAS DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Liquidateur : THOMAS Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : THOMAS Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : THOMAS Daniel ; Gérant : PENAULT Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1992

Questions fréquentes sur EARL THOMAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de EARL THOMAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de EARL THOMAS DANIEL est 388 295 636. Le SIRET de son siège social est 388 295 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49388295636.

Qui dirige EARL THOMAS DANIEL ?

EARL THOMAS DANIEL est dirigée par DANIEL THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL THOMAS DANIEL ?

Le siège social de EARL THOMAS DANIEL est situé 1 Nessaden Saint Mayeux, 22320 Saint-Mayeux.

EARL THOMAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL THOMAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL THOMAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL THOMAS DANIEL.

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