EARL TOLOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 90,0 k€
EARL TOLOT est une société civile immatriculée le 12 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 206 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 333 CHE de Bernadine, 47600 Montagnac-sur-Auvignon. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARTIAL TOLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL TOLOT
INSEE- Dénomination
- EARL TOLOT
- SIREN
- 348 206 996
- SIRET (siège)
- 348 206 996 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR64348206996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 206 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 octobre 1988
- Siège social
- 333 CHE de Bernadine, 47600, Montagnac-sur-Auvignon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL TOLOT
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL TOLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TOLOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2016 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TOLOT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47600 Montagnac-sur-AuvignonSiègeActif
348 206 996 00038 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 0150Z
- 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONFermé
348 206 996 00012 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0150Z
- 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONFermé
348 206 996 00020 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL TOLOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL TOLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOLOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/14188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TOLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TOLOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1988
Questions fréquentes sur EARL TOLOT
Quel est le numéro SIREN de EARL TOLOT ?
Le numéro SIREN de EARL TOLOT est 348 206 996. Le SIRET de son siège social est 348 206 996 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64348206996.
Qui dirige EARL TOLOT ?
EARL TOLOT est dirigée par MARTIAL TOLOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TOLOT ?
Le siège social de EARL TOLOT est situé 333 CHE de Bernadine, 47600 Montagnac-sur-Auvignon.
EARL TOLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TOLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TOLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOLOT.
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