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EARL TOMNET

Active
Siren479 482 408Société civile26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL TOMNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 482 408. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Chamille Quartier les Moulins, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par VINCENT DE JAEGHERE, gérant.

Fiche d'identité de EARL TOMNET

Dénomination
EARL TOMNET
SIREN
479 482 408
SIRET (siège)
479 482 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92479482408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 482 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
CHE DE CHAMILLE QUARTIER LES MOULINS, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TOMNET

EXPLOITATION DE SERRES MARAICHERES

Finances de EARL TOMNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TOMNET

VD

VINCENT DE JAEGHERE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DE JAEGHERE

ACKE Lucie Jeanne nom d'usage · de mai 2014 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL TOMNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    479 482 408 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL TOMNET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL TOMNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TOMNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TOMNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOMNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL TOMNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TOMNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TOMNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ACKE Lucie Jeanne nom d'usage : DE JAEGHERE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ACKE Lucie Jeanne nom d'usage : DE JAEGHERE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur EARL TOMNET

Quel est le numéro SIREN de EARL TOMNET ?

Le numéro SIREN de EARL TOMNET est 479 482 408. Le SIRET de son siège social est 479 482 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479482408.

Qui dirige EARL TOMNET ?

EARL TOMNET est dirigée par VINCENT DE JAEGHERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TOMNET ?

Le siège social de EARL TOMNET est situé Che de Chamille Quartier les Moulins, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

EARL TOMNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TOMNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TOMNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOMNET.

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