EARL TONI
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,6 k€
EARL TONI est une société civile immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 429 621 642. Elle est domiciliée Mas Bonjan chemin de la Gayce, 30300 Vallabrègues. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par FRANCK TONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL TONI
INSEE- Dénomination
- EARL TONI
- SIREN
- 429 621 642
- SIRET (siège)
- 429 621 642 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39429621642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 621 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 624 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 24 février 2000
- Siège social
- MAS BONJAN CHEMIN DE LA GAYCE, 30300, Vallabrègues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TONI
CULTURE FRUITIERE, CEREALES ET VITIVULTURE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL TONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TONI
INSEEÉtablissements de EARL TONI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30300 VallabrèguesSiègeFermé
429 621 642 00017 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL TONI
INPIConformité de EARL TONI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL TONI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2010. Clôturée le 18 juin 2015 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2010 ; liquidateur : Maître ROUSSEL, Km Delta, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TONI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025080050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024007954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 01-80.997
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-45.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-21.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-20.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TONI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2010 ; liquidateur : Maître ROUSSEL, Km Delta, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 24 février 2000
Questions fréquentes sur EARL TONI
Quel est le numéro SIREN de EARL TONI ?
Le numéro SIREN de EARL TONI est 429 621 642. Le SIRET de son siège social est 429 621 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39429621642.
Qui dirige EARL TONI ?
EARL TONI est dirigée par FRANCK TONI, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TONI ?
Le siège social de EARL TONI est situé Mas Bonjan chemin de la Gayce, 30300 Vallabrègues.
EARL TONI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TONI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL TONI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2015 pour extinction du passif.
Entreprises similaires
Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau) à Vallabrègues
- AYME FILS30300 Vallabregues
- EARL DU MAS D ESPIARD30300 Vallabregues
- EARL MARILIEN30300 Vallabregues
- EARL DE L ILON30300 Vallabregues
- EARL DU PORTAIL30300 Vallabregues
- THOME ET FILS30300 Vallabregues
- LE MAS DE DONAT30300 Vallabregues
- MOUTON E &J30300 Vallabregues
- CAVALIER THIERRY30300 Vallabregues
- SABATIER JEAN30300 Vallabregues
Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau
Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z
Culture de fruits à pépins et à noyau à Vallabrègues
Entreprises du même secteur à Vallabrègues
Entreprises à Vallabrègues
Toutes les entreprises à Vallabrègues
Exportez toutes les entreprises « Culture de fruits à pépins et à noyau » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
