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EARL TONI

Active
Siren429 621 642Société civile30300 VallabrèguesCréée le 24 février 2000

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL TONI est une société civile immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 429 621 642. Elle est domiciliée Mas Bonjan chemin de la Gayce, 30300 Vallabrègues. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par FRANCK TONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL TONI

Dénomination
EARL TONI
SIREN
429 621 642
SIRET (siège)
429 621 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39429621642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 621 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 624 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
24 février 2000
Siège social
MAS BONJAN CHEMIN DE LA GAYCE, 30300, Vallabrègues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TONI

CULTURE FRUITIERE, CEREALES ET VITIVULTURE

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Finances de EARL TONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TONI

FT

FRANCK TONI

Gérant

Depuis la création (24 février 2000) · 26 ans

Établissements de EARL TONI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30300 VallabrèguesSiègeFermé

    429 621 642 00017 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL TONI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Conformité de EARL TONI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL TONI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2010. Clôturée le 18 juin 2015 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2010 ; liquidateur : Maître ROUSSEL, Km Delta, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TONI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TONI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2010 ; liquidateur : Maître ROUSSEL, Km Delta, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2000

Questions fréquentes sur EARL TONI

Quel est le numéro SIREN de EARL TONI ?

Le numéro SIREN de EARL TONI est 429 621 642. Le SIRET de son siège social est 429 621 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39429621642.

Qui dirige EARL TONI ?

EARL TONI est dirigée par FRANCK TONI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TONI ?

Le siège social de EARL TONI est situé Mas Bonjan chemin de la Gayce, 30300 Vallabrègues.

EARL TONI est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TONI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL TONI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2015 pour extinction du passif.