EARL TOURNIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 173 k€
EARL TOURNIER est une société civile immatriculée le 6 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 022 796. Son siège social est situé 19 rue de la Sanguinette Argence, 16430 Champniers. EARL TOURNIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par YANN TOURNIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL TOURNIER
INSEE- Dénomination
- EARL TOURNIER
- SIREN
- 382 022 796
- SIRET (siège)
- 382 022 796 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14382022796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 022 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 172 572,28 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 juin 1991
- Siège social
- 19 RUE DE LA SANGUINETTE ARGENCE, 16430, CHAMPNIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL TOURNIER
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de EARL TOURNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TOURNIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TOURNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16430 CHAMPNIERSSiègeActif
382 022 796 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL TOURNIER
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL TOURNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOURNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOURNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F03128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/12429
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02938
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025L03406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TOURNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 1991
Questions fréquentes sur EARL TOURNIER
Quel est le numéro SIREN de EARL TOURNIER ?
Le numéro SIREN de EARL TOURNIER est 382 022 796. Le SIRET de son siège social est 382 022 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382022796.
Qui dirige EARL TOURNIER ?
EARL TOURNIER est dirigée par YANN TOURNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TOURNIER ?
Le siège social de EARL TOURNIER est situé 19 rue de la Sanguinette Argence, 16430 Champniers.
EARL TOURNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TOURNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOURNIER.
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