EARL TOURNILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL TOURNILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 867 694. Son siège social est situé 175 CHE du Canal, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Clément WASSEIGE, gérant.
Fiche d'identité de EARL TOURNILLON
INSEE- Dénomination
- EARL TOURNILLON
- SIREN
- 938 867 694
- SIRET (siège)
- 938 867 694 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29938867694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 867 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- 175 CHE du Canal, 26740, Montboucher-sur-Jabron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TOURNILLON
La culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, La culture de plantes aromatiques, à parfum et médicinales
Finances de EARL TOURNILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TOURNILLON
INSEEÉtablissements de EARL TOURNILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 Montboucher-sur-JabronSiègeActif
938 867 694 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL TOURNILLON
INPIComptes annuels de EARL TOURNILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TOURNILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL TOURNILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOURNILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOURNILLON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52090
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02595
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025000112
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 avril 2023 · N° 21/04600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TOURNILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL TOURNILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur EARL TOURNILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL TOURNILLON ?
Le numéro SIREN de EARL TOURNILLON est 938 867 694. Le SIRET de son siège social est 938 867 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29938867694.
Qui dirige EARL TOURNILLON ?
EARL TOURNILLON est dirigée par Clément WASSEIGE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TOURNILLON ?
Le siège social de EARL TOURNILLON est situé 175 CHE du Canal, 26740 Montboucher-sur-Jabron.
EARL TOURNILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TOURNILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TOURNILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOURNILLON.
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