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EARL TOUSSAINT

Active
Siren501 632 483Société civile67320 WEYERCréée le 22 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
357 k€
Effectif
Non publié

EARL TOUSSAINT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 632 483. Son siège social est situé 9 rue Bruhlweg, 67320 Weyer. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MICHEL TOUSSAINT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL TOUSSAINT

Dénomination
EARL TOUSSAINT
SIREN
501 632 483
SIRET (siège)
501 632 483 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79501632483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 632 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
357 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 janvier 2008
Siège social
9 RUE BRUHLWEG, 67320, WEYER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TOUSSAINT

Culture et élevage associés

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Finances de EARL TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TOUSSAINT

MT

MICHEL TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de EARL TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67320 WEYERSiègeActif

    501 632 483 00027 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL TOUSSAINT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TOUSSAINT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant partant : TOUSSAINT (Pierre) ; nouveau gérant : TOUSSAINT (Michel).

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur EARL TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de EARL TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de EARL TOUSSAINT est 501 632 483. Le SIRET de son siège social est 501 632 483 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501632483.

Qui dirige EARL TOUSSAINT ?

EARL TOUSSAINT est dirigée par MICHEL TOUSSAINT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TOUSSAINT ?

Le siège social de EARL TOUSSAINT est situé 9 rue Bruhlweg, 67320 Weyer.

EARL TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOUSSAINT.

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