EARL TRAIT NATURE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 284 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 225 844, EARL TRAIT NATURE est une société civile créée le 13 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ronfil, 61100 La Lande Saint-Siméon. EARL TRAIT NATURE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ARNAUD PAIOLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL TRAIT NATURE
INSEE- Dénomination
- EARL TRAIT NATURE
- SIREN
- 532 225 844
- SIRET (siège)
- 532 225 844 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23532225844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 225 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 284 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 13 mai 2011
- Siège social
- Ronfil , 61100, La Lande Saint-Siméon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EARL TRAIT NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL TRAIT NATURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61100 La Lande Saint-SiméonSiègeFermé
532 225 844 00010 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0150Z
- 14490 LA BAZOQUEFermé
532 225 844 00028 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL TRAIT NATURE
INPIConformité de EARL TRAIT NATURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL TRAIT NATURE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 août 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Jugement constatant le redressement judiciaire de L'EARL TRAIT NATURE est manifestement impossible ; maintient la date de cessation des paiements au 21 janvier 2014 ; mets fin à la période d'observation ouverte selon le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; et convertit la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient M GANCE (Sébastien), Vice-président, en qualité de juge-commissaire ; désigne la SELARL CAMBON (Bruno), mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02.33.76.73.30, SBC@SELART-CAMBON.COM ; met fin à la mission de Maître PIOLLET (Gérard), en sa qualité d'administrateur judiciaire, sauf en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan de cession ; RG 14/00074
Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA BAZOQUE appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Monsieur et Madame PAIOLA (Pierre) avec faculté de se substituer toute personne morale dont ils seraient associés et qu'ils contrôleraient (SCEA pour le fonds et SCI pour l'immeuble) ; arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA LANDE ST SIMEON appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Madame SELLIER (Françoise) avec faculté de se substituer toute personne morale dont elle serait associée ; ordonné à compter de l'entrée en jouissance, le transfert des contrats en application de l'article L.642-7 du Code de Commerce ; fixé la date d'entrée en jouissance au 15 janvier 2016 ; dit qu'en application de l'article L 631-22 alinéa 2 du Code du Commerce, l'administrateur judiciaire restera en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; RG 14/00074
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL TRAIT NATURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TRAIT NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TRAIT NATURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 janvier 2016 · Arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA BAZOQUE appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Monsieur et Madame PAIOLA (Pierre) avec faculté de se substituer toute personne morale dont ils seraient associés et qu'ils contrôleraient (SCEA pour le fonds et SCI pour l'immeuble) ; arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA LANDE ST SIMEON appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Madame SELLIER (Françoise) avec faculté de se substituer toute personne morale dont elle serait associée ; ordonné à compter de l'entrée en jouissance, le transfert des contrats en application de l'article L.642-7 du Code de Commerce ; fixé la date d'entrée en jouissance au 15 janvier 2016 ; dit qu'en application de l'article L 631-22 alinéa 2 du Code du Commerce, l'administrateur judiciaire restera en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; RG 14/00074
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2016 · Jugement constatant le redressement judiciaire de L'EARL TRAIT NATURE est manifestement impossible ; maintient la date de cessation des paiements au 21 janvier 2014 ; mets fin à la période d'observation ouverte selon le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; et convertit la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient M GANCE (Sébastien), Vice-président, en qualité de juge-commissaire ; désigne la SELARL CAMBON (Bruno), mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02.33.76.73.30, SBC@SELART-CAMBON.COM ; met fin à la mission de Maître PIOLLET (Gérard), en sa qualité d'administrateur judiciaire, sauf en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan de cession ; RG 14/00074
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-13 · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2011
Questions fréquentes sur EARL TRAIT NATURE
Quel est le numéro SIREN de EARL TRAIT NATURE ?
Le numéro SIREN de EARL TRAIT NATURE est 532 225 844. Le SIRET de son siège social est 532 225 844 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23532225844.
Qui dirige EARL TRAIT NATURE ?
EARL TRAIT NATURE est dirigée par ARNAUD PAIOLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL TRAIT NATURE ?
Le siège social de EARL TRAIT NATURE est situé Ronfil, 61100 La Lande Saint-Siméon.
EARL TRAIT NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TRAIT NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TRAIT NATURE est-elle en procédure collective ?
EARL TRAIT NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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