EARL TREBOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 406 850, EARL TREBOR est une société civile créée le 10 novembre 1997. Son siège social est situé Mas Saint-Christophe, 13670 Saint-Andiol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par VINCENT ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL TREBOR
INSEE- Dénomination
- EARL TREBOR
- SIREN
- 414 406 850
- SIRET (siège)
- 414 406 850 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80414406850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 406 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 565 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 10 novembre 1997
- Siège social
- Mas Saint-Christophe , 13670, Saint-Andiol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL TREBOR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL TREBOR
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article n2 de la loi n88 1202 du 30 décembre 1988
Finances de EARL TREBOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TREBOR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TREBOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 Saint-AndiolSiègeActif
414 406 850 00019 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL TREBOR
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL TREBOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TREBOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL TREBOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TREBOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TREBOR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-13.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TREBOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL TREBOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1997
Questions fréquentes sur EARL TREBOR
Quel est le numéro SIREN de EARL TREBOR ?
Le numéro SIREN de EARL TREBOR est 414 406 850. Le SIRET de son siège social est 414 406 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414406850.
Qui dirige EARL TREBOR ?
EARL TREBOR est dirigée par VINCENT ROBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL TREBOR ?
Le siège social de EARL TREBOR est situé Mas Saint-Christophe, 13670 Saint-Andiol.
EARL TREBOR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TREBOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TREBOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TREBOR.
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