EARL TRESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL TRESSE est une société civile immatriculée le 5 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 699 343. Son siège social est situé Chez Mr Tressé François CHEZ MR TRESSE FRANCOIS, 70170 Bougnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FRANCOIS TRESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL TRESSE
INSEE- Dénomination
- EARL TRESSE
- SIREN
- 351 699 343
- SIRET (siège)
- 351 699 343 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38351699343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 699 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 septembre 1989
- Siège social
- Chez Mr Tressé François CHEZ MR TRESSE FRANCOIS, 70170, BOUGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TRESSE
Agricoles au sens de la loi
Finances de EARL TRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TRESSE
INSEEÉtablissements de EARL TRESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 BOUGNONSiègeActif
351 699 343 00015 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL TRESSE
INPIComptes annuels de EARL TRESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL TRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TRESSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01920
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 14 août 2025 · N° 22/01467
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 août 2024 · N° 24/52966
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.642
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-22.562
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
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Décision du 07 mai 2013 · N° 12/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-45.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL TRESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 05 septembre 1989
Questions fréquentes sur EARL TRESSE
Quel est le numéro SIREN de EARL TRESSE ?
Le numéro SIREN de EARL TRESSE est 351 699 343. Le SIRET de son siège social est 351 699 343 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351699343.
Qui dirige EARL TRESSE ?
EARL TRESSE est dirigée par FRANCOIS TRESSE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TRESSE ?
Le siège social de EARL TRESSE est situé Chez Mr Tressé François CHEZ MR TRESSE FRANCOIS, 70170 Bougnon.
EARL TRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TRESSE.
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