EARL TRIBALLAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 52,6 k€
EARL TRIBALLAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1999, identifiée par le SIREN 423 979 194. Elle est domiciliée Imp de Bel Air, 18220 Rians. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par HELENE TRIBALLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL TRIBALLAT
INSEE- Dénomination
- EARL TRIBALLAT
- SIREN
- 423 979 194
- SIRET (siège)
- 423 979 194 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68423979194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 979 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 640 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 août 1999
- Siège social
- IMP DE BEL AIR, 18220, RIANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL TRIBALLAT
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
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Finances de EARL TRIBALLAT
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INSEEGérant
Établissements de EARL TRIBALLAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18220 RIANSSiègeActif
423 979 194 00028 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 0111Z
- 18220 RIANSFermé
423 979 194 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL TRIBALLAT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL TRIBALLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TRIBALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TRIBALLAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-15.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/03281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-14.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2007 · N° 05-17.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1994 · N° 92-16.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TRIBALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TRIBALLAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 1999
Questions fréquentes sur EARL TRIBALLAT
Quel est le numéro SIREN de EARL TRIBALLAT ?
Le numéro SIREN de EARL TRIBALLAT est 423 979 194. Le SIRET de son siège social est 423 979 194 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423979194.
Qui dirige EARL TRIBALLAT ?
EARL TRIBALLAT est dirigée par HELENE TRIBALLAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TRIBALLAT ?
Le siège social de EARL TRIBALLAT est situé Imp de Bel Air, 18220 Rians.
EARL TRIBALLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TRIBALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TRIBALLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TRIBALLAT.
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