SCEA DE BUSSEDE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 64,6 k€
SCEA DE BUSSEDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 355 228. Le siège social de l'entreprise se trouve BUSSEDE Rians, 18220 Rians. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-BAPTISTE HUGUENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BUSSEDE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BUSSEDE
- SIREN
- 418 355 228
- SIRET (siège)
- 418 355 228 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59418355228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 355 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 64 617 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 avril 1998
- Siège social
- BUSSEDE Rians, 18220, RIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE BUSSEDE
L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité Sagricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond légal
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Finances de SCEA DE BUSSEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BUSSEDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
HOLDING HUGUENIN
Autre
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BUSSEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18220 RIANSSiègeActif
418 355 228 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE BUSSEDE
INPIConformité de SCEA DE BUSSEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BUSSEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BUSSEDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BUSSEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE BUSSEDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 1998
Questions fréquentes sur SCEA DE BUSSEDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BUSSEDE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BUSSEDE est 418 355 228. Le SIRET de son siège social est 418 355 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59418355228.
Qui dirige SCEA DE BUSSEDE ?
SCEA DE BUSSEDE est dirigée par JEAN-BAPTISTE HUGUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BUSSEDE ?
Le siège social de SCEA DE BUSSEDE est situé BUSSEDE Rians, 18220 Rians.
SCEA DE BUSSEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BUSSEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BUSSEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BUSSEDE.
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