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EARL VALORY

Active
Siren510 620 115Société civile70160 FOUCHECOURTCréée le 23 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,4 k€
Effectif
Non publié

EARL VALORY est une société civile immatriculée le 23 février 2009 sous le numéro SIREN 510 620 115. Son siège social est situé 8 rue des Canes, 70160 Fouchecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par VINCENT VALORY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL VALORY

Dénomination
EARL VALORY
SIREN
510 620 115
SIRET (siège)
510 620 115 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79510620115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 620 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 420 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 février 2009
Siège social
8 RUE DES CANES , 70160, FOUCHECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VALORY

Élevage de bovins

Finances de EARL VALORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VALORY

VV

VINCENT VALORY

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VALORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 FOUCHECOURTSiègeActif

    510 620 115 00012 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL VALORY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL VALORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VALORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VALORY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VALORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VALORY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VALORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VALORY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : VALORY Vincent Abel Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur EARL VALORY

Quel est le numéro SIREN de EARL VALORY ?

Le numéro SIREN de EARL VALORY est 510 620 115. Le SIRET de son siège social est 510 620 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79510620115.

Qui dirige EARL VALORY ?

EARL VALORY est dirigée par VINCENT VALORY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VALORY ?

Le siège social de EARL VALORY est situé 8 rue des Canes, 70160 Fouchecourt.

EARL VALORY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VALORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VALORY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VALORY.

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