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EARL VALSAUT

Active
Siren510 237 209Société civile07360 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUXCréée le 12 février 2009

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
20,0 k€

EARL VALSAUT est une société civile immatriculée le 12 février 2009 sous le numéro SIREN 510 237 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che du Souillet, 07360 Les Ollieres-sur-Eyrieux. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). JEROME VALETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL VALSAUT

Dénomination
EARL VALSAUT
SIREN
510 237 209
SIRET (siège)
510 237 209 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35510237209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 237 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
12 février 2009
Siège social
30 CHE DU SOUILLET , 07360, LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VALSAUT

Elevage de volailles pour oeufs

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Finances de EARL VALSAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL VALSAUT

JV

JEROME VALETTE

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

Anciens dirigeants (1)

EC

Eliane Marie Marguerite nom d'usage : VALETTE Eliane COMBE

Gérant · de février 2009 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL VALSAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07360 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUXSiègeActif

    510 237 209 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL VALSAUT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL VALSAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VALSAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL VALSAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VALSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL VALSAUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    COMBE Eliane Marie Marguerite nom d'usage : VALETTE Eliane n'est plus gérant. VALETTE Jérôme Vincent Nicolas nom d'usage : VALETTE Jérôme devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Marques déposées par EARL VALSAUT

EARL VALSAUT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL VALSAUT

Quel est le numéro SIREN de EARL VALSAUT ?

Le numéro SIREN de EARL VALSAUT est 510 237 209. Le SIRET de son siège social est 510 237 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35510237209.

Qui dirige EARL VALSAUT ?

EARL VALSAUT est dirigée par JEROME VALETTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VALSAUT ?

Le siège social de EARL VALSAUT est situé 30 Che du Souillet, 07360 Les Ollieres-sur-Eyrieux.

EARL VALSAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VALSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VALSAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VALSAUT.