EARL VALSAUT
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 20,0 k€
EARL VALSAUT est une société civile immatriculée le 12 février 2009 sous le numéro SIREN 510 237 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che du Souillet, 07360 Les Ollieres-sur-Eyrieux. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). JEROME VALETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL VALSAUT
INSEE- Dénomination
- EARL VALSAUT
- SIREN
- 510 237 209
- SIRET (siège)
- 510 237 209 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35510237209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 237 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- 30 CHE DU SOUILLET , 07360, LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VALSAUT
Elevage de volailles pour oeufs
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Finances de EARL VALSAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VALSAUT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Eliane Marie Marguerite nom d'usage : VALETTE Eliane COMBE
Gérant · de février 2009 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VALSAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07360 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUXSiègeActif
510 237 209 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL VALSAUT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL VALSAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VALSAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL VALSAUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VALSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VALSAUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
COMBE Eliane Marie Marguerite nom d'usage : VALETTE Eliane n'est plus gérant. VALETTE Jérôme Vincent Nicolas nom d'usage : VALETTE Jérôme devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Marques déposées par EARL VALSAUT
INPIEARL VALSAUT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDélicArdèche Vallée de l'Eyrieux
N° 4151887 · Déposée le 27 janvier 2015 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31, 32 · expirée le 27 janvier 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL VALSAUT
Quel est le numéro SIREN de EARL VALSAUT ?
Le numéro SIREN de EARL VALSAUT est 510 237 209. Le SIRET de son siège social est 510 237 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35510237209.
Qui dirige EARL VALSAUT ?
EARL VALSAUT est dirigée par JEROME VALETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VALSAUT ?
Le siège social de EARL VALSAUT est situé 30 Che du Souillet, 07360 Les Ollieres-sur-Eyrieux.
EARL VALSAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VALSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VALSAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VALSAUT.
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