EARL VALVERDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VALVERDE est une société civile immatriculée le 15 février 1999 sous le numéro SIREN 421 813 338. Elle est domiciliée Saint Blaise Bollene, 84500 Bollene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par REGIS VALVERDE, gérant.
Fiche d'identité de EARL VALVERDE
INSEE- Dénomination
- EARL VALVERDE
- SIREN
- 421 813 338
- SIRET (siège)
- 421 813 338 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45421813338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 813 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 15 février 1999
- Siège social
- SAINT BLAISE BOLLENE, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VALVERDE
EXPLOITATION VITICOLE
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Finances de EARL VALVERDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VALVERDE
INSEEÉtablissements de EARL VALVERDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
421 813 338 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL VALVERDE
INPIComptes annuels de EARL VALVERDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VALVERDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VALVERDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL VALVERDE. Redressement judiciaire en cours depuis le 05 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VALVERDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026004913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F01692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-10.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VALVERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VALVERDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 15 février 1999
Questions fréquentes sur EARL VALVERDE
Quel est le numéro SIREN de EARL VALVERDE ?
Le numéro SIREN de EARL VALVERDE est 421 813 338. Le SIRET de son siège social est 421 813 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421813338.
Qui dirige EARL VALVERDE ?
EARL VALVERDE est dirigée par REGIS VALVERDE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VALVERDE ?
Le siège social de EARL VALVERDE est situé Saint Blaise Bollene, 84500 Bollene.
EARL VALVERDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VALVERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VALVERDE est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL VALVERDE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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