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SCEA OCEA

Active
Siren384 368 825Société civile84500 BollèneCréée le 13 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA OCEA est une société civile immatriculée le 13 février 1992 sous le numéro SIREN 384 368 825. Elle est domiciliée 980 CHE Joseph Brunel, 84500 Bollène. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. OLIVIER SALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA OCEA

Dénomination
SCEA OCEA
SIREN
384 368 825
SIRET (siège)
384 368 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72384368825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 368 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 février 1992
Siège social
980 CHE Joseph Brunel, 84500, Bollène
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA OCEA

ACQUITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, METAYAGE, MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE

Finances de SCEA OCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA OCEA

OS

OLIVIER SALLES

Gérant

SC

SYLVIE CHAMPIN

Associé indéfiniment responsable

TS

Thomas SALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA OCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84500 BollèneSiègeActif

    384 368 825 00012 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA OCEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA OCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA OCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA OCEA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA OCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA OCEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLES Thomas, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA OCEA

Quel est le numéro SIREN de SCEA OCEA ?

Le numéro SIREN de SCEA OCEA est 384 368 825. Le SIRET de son siège social est 384 368 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384368825.

Qui dirige SCEA OCEA ?

SCEA OCEA est dirigée par OLIVIER SALLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA OCEA ?

Le siège social de SCEA OCEA est situé 980 CHE Joseph Brunel, 84500 Bollène.

SCEA OCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA OCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA OCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OCEA.

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