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EARL VASSE

Active
Siren413 598 517Société civile76400 EPREVILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

EARL VASSE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 598 517. Elle est domiciliée 2 B Rte d’Yport, 76400 Epreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. LUDOVIC VASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL VASSE

Dénomination
EARL VASSE
SIREN
413 598 517
SIRET (siège)
413 598 517 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81413598517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 598 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 880 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 B RTE D’YPORT, 76400, EPREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VASSE

L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE - DECRET No 87-970 DU 03/12/87

Finances de EARL VASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL VASSE

LV

LUDOVIC VASSE

Gérant

Établissements de EARL VASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 EPREVILLESiègeActif

    413 598 517 00022 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL VASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL VASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL VASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL VASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    VASSE Christian Gustave Andre Marie nom d'usage : VASSE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL VASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL VASSE ?

Le numéro SIREN de EARL VASSE est 413 598 517. Le SIRET de son siège social est 413 598 517 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413598517.

Qui dirige EARL VASSE ?

EARL VASSE est dirigée par LUDOVIC VASSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VASSE ?

Le siège social de EARL VASSE est situé 2 B Rte d’Yport, 76400 Epreville.

EARL VASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VASSE.

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